L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyage sont régies par les présentes conditions de vente de la société TVL VOYAGES.

Conformément à l’article L211-8 du code du tourisme, le vendeur, tel que désigné ci-après comme la société TVL VOYAGES, informe les intéressés, par écrit, préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Cette information constitue l’information préalable obligatoire constituant l’offre.

Il est ainsi convenu que la brochure, le devis, la proposition et le programme du vendeur constituent l’offre préalable telle que stipulée aux dispositions de l’article précité. Conformément aux dispositions de l’article L211-9 et de l’article R211-5 du code du tourisme, l’information préalable lie le vendeur, sauf modifications ultérieures dont le vendeur se réserve expressément la faculté sous réserve d’en informer l’acheteur par écrit avant toute conclusion expresse et définitive du contrat, soit à la signature du bulletin d’inscription. Ces modifications pourront concerner les itinéraires, le prix, les modalités de paiement ou de réalisation de l’offre, compte tenu des propres contraintes du vendeur, et sans que sa responsabilité ne puisse être retenue du fait de ces modifications précontractuelles.

Les échanges peuvent se faire par la voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 et 1369-11 du code civil, conformément aux dispositions de l’article R211-3-1 du code du tourisme.

Les présentes conditions de vente sont constituées :
Des conditions générales de vente régies par le code du tourisme et subsidiairement le code de la consommation.
Des conditions particulières de vente de la société TVL VOYAGES.

TVL VOYAGES est une société à responsabilité limitée au capital de 160 000 € dont le siège social est établi à Villeneuve-Loubet, 251 Route de la Colle, immatriculée au R.C.S d’Antibes sous le n° 323 646 232, Immatriculation IM006120053.
Garant : APST, 15 avenue Carnot, 75 017 Paris.
TVL VOYAGES exploite son activité sous les marques commerciales PLEIN CAP et PLEIN CAP A LA CARTE, telles que figurants sur l’ensemble des documents contractuels la liant aux acheteurs.
TVL VOYAGES est également membre du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages).
TVL VOYAGES a souscrit auprès de la Compagnie Generali, 7 Boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09, un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3 811 225 €.
TVL VOYAGES a souscrit auprès de Europ Assistance une assurance assistance rapatriement contrat N°58 626 483.

Plein Cap Croisières est à la fois, Tour Opérateur et Agence de Voyages spécialisé dans les croisières, et est voyagiste indépendant.

Membre de l’APST - Association professionnelle de Solidarité du Tourisme.
C’est un organisme de garantie collective, prévu par la loi 92-6454 du 13/07/1992 et qui assure la garantie totale des acomptes et versements déposés par les clients.


 

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle sont prescrites par les dispositions de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 et du décret d’application n°2009-1650 en date du 23 décembre 2009 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de prestations de transport de voyageurs et de forfaits touristiques.
L’ensemble de ces dispositions a été codifié aux articles L211-1 et suivants, et R211-1 et suivants du code du tourisme.

Conformément à l’article R211-12 du code du tourisme, les dispositions énoncées aux articles R211-3 à R211-11 dudit code sont intégralement reproduites ci-après.

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
« Liste noire »
En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur les sites Internet suivants :
Lien vers le site de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm
Lien vers la liste des compagnies aériennes interdites (en anglais) :
http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_en.htm


 

Conditions Particulières de Vente

1) Acceptation des conditions particulières et commande
2) Prix - Paiement
3) Annulation
4) Responsabilité - modification des programmes
5) Formalités administratives
6) Responsabilité des transporteurs
7) Assurances - vol
8) Règlement des litiges
9) Responsabilité du passager
10) Livraison
11) Force majeure
12) Droit applicable
13) Dispositions finales
14) Croisières francophones

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDE

1.1 Les conditions particulières de vente telles que stipulées ci-après s’appliquent à toute commande de croisière (ci-après dénommée « la Commande »), effectuée par un non-professionnel du voyage (ci-après dénommé « L’Acheteur ») auprès de la société TVL VOYAGES (ci-après dénommée « Le Vendeur »).
Par Commande, il est entendu toute demande de réservation d’un voyage selon offre préalable figurant dans la brochure, soumise par l’acheteur, et dont la disponibilité est confirmée par la société TVL VOYAGES, en tant que fournisseur exclusif desdites prestations.
La Commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la demande de réservation.

1.2 Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente. Leur texte ainsi que les mises à jour peuvent être obtenus sur simple demande adressée au siège du vendeur.

1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations telles que définies dans l’offre précontractuelle, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé la Commande, y compris la notification éventuelle de modifications.
Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion de l’acheteur aux conditions de vente de la société TVL VOYAGES.

1.4 La Commande sera traitée par la société TVL VOYAGES après réception :
- du bon d’inscription dûment validé par l’acheteur,
- d’un moyen de paiement et de l’acompte tel que stipulé à l’article 2.4 des présentes.
Ces conditions sont cumulatives.

1.5 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux voyageurs inscrits sur le territoire européen (Union européenne, Suisse et Luxembourg).

ARTICLE 2 - PRIX - PAIEMENT

2.1 Tarifs
Les prix des voyages et séjours publiés dans la brochure, indiqués en Euros, doivent être confirmés à l’inscription par le Vendeur, conformément à la faculté expresse dont il dispose de modifier l’offre avant signature définitive.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs de voyage et le bon d’inscription validé sont comprises dans le prix.
Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage annexe et complémentaire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
- tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ ou postérieur au passage sous douane lors du retour,
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions, autres…)
- les frais de vaccination et de visa,
- les assurances,
- les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage,
- les excédents de bagage,
- les boissons,
telles que stipulées à l’article 2.3 ci-dessous.
Les prix sont calculés forfaitairement et ne peuvent être détaillés par prestation. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et non pas sur un nombre déterminé de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies de transports, la première et la dernière journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu, autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursions, visites…).
En effet, les changements d’horaires peuvent être imposés par des impératifs de sécurité ou des contraintes du trafic en particulier lors des périodes de haute fréquentation.
Ne pourront être pris en charge les frais (hébergement, transports supplémentaires, repas...) que devrait supporter l’acheteur à la suite de la suspension provisoire d’un vol ou bateau, décidée par les compagnies de transport ou les autorités pour des motifs de sécurité (conditions météorologiques, grèves, incidents techniques...), de force majeure ou du fait de tout événement extérieur à la volonté du vendeur, conformément aux dispositions de l’article L211-13 du code du tourisme. Le vendeur ne peut en aucun cas être responsable, en dehors de sa responsabilité légale ou contractuelle telle que stipulée aux présentes, des éventuels préjudices subis par l’acheteur du fait de l’impossibilité de l’exécution d’un des éléments essentiels du contrat par suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur.

2.2 Révision des prix
Les prix publiés dans la brochure ont été établis en fonction des données économiques, techniques, des taux de change et des informations en possession du vendeur lors de l’établissement du prix, en vigueur au 1er Février 2017 pour le Ms Berlin et au 20 mars 2017 pour le Ms Hamburg.
Conformément aux dispositions de l’article L211-12 du code du tourisme, la société TVL VOYAGES se réserve le droit de modifier, entre le jour de l’inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives. Il s’agit notamment des fluctuations des taux de change, des augmentations du coût des carburants, et autres prestataires : réceptif, hôtelier, transport maritime et aérien, taxes portuaires, taxes locales selon décisions gouvernementales, taxes d’aéroport et de sécurité. La variation de ces coûts est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé.
La révision des prix pour hausse ou baisse s’effectuera conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions contractuelles telles que stipulées ci-après. Pour toutes les croisières figurant dans la brochure du vendeur, les vols réguliers et spéciaux seront sujets à révision en cas de variation des coûts de carburant supérieure à 3 %.

Pour les croisières à bord du M/s Berlin, les prix seront sujets à révision sur la base de la variation des coûts des pétroles IFO80 et MGO sur le marché de Pirée (en dollars par tonne).
Les indices de référence moyens sont ceux du 1 Février 2017 soit 380 US dollars pour l’IFO80 et 517 US dollars pour le MGO.
Ainsi la variation du prix sera calculée par le produit de la variation du coût avec la consommation journalière*, divisé par la base moyenne de passagers**.
* Consommation Journalière : Le type de gasoil utilisé dépend de la zone de navigation.  Selon la zone de navigation, la consommation moyenne est soit de 21 tonnes MGO par jour soit de 14,55 tonnes d’IFO80 par jour et 6,2 tonnes de MGO par jour.
** 360 passagers pour le MS Berlin
.

Pour les croisières à bord du M/s Hamburg, les prix seront sujets à révision sur la base de la variation du coût du pétrole MGO sur le marché de Rotterdam (en dollars par tonne).
L’indice de référence moyen est celui du 20 mars 2017 soit 453 US dollars la tonne de MGO.
Ainsi la variation du prix sera calculée par le produit de la variation du coût avec la consommation journalière*, divisé par la base moyenne de passagers**.
* Consommation Journalière : 24 tonnes de MGO par jour
** 360 passagers pour le MS Hamburg

TVL VOYAGES ne répercutera aucune variation de prix sur le tarif appliqué à l’acheteur comme constituant le prix de la commande, si la variation des paramètres précités entraîne une augmentation inférieure à 3 %.
En revanche, en cas de variation des paramètres précités entraînant une augmentation du prix de la croisière comprise entre 3 et 6 %, celle-ci sera entièrement répercutée sur le prix de la commande. L’acheteur est réputé accepter cette augmentation.
Si les variations des paramètres précités entraînent une augmentation supérieure à 6 % du prix de la croisière, l’augmentation sera considérée comme une hausse significative du prix au sens de l’article L211-13 du code du tourisme et R211-9 du code du tourisme.

Le client aura alors la faculté de résilier sans frais son contrat et d’obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées. Il pourra de même accepter la modification proposée par le vendeur, sans toutefois que la responsabilité de ce dernier ne puisse être engagée concernant les éventuels préjudices subis par l’acheteur, compte tenu de la survenance de cette augmentation substantielle du fait d’événements extérieurs à la volonté du vendeur et générant pour lui-même un préjudice commercial.
TVL VOYAGES informera par écrit ses clients de toutes variations de prix au plus tard 30 jours avant le départ.
Le client en fonction des conditions précitées aura la faculté d’annuler son séjour sans frais à condition de notifier l’annulation au plus tard 25 jours avant le départ par lettre recommandée avec avis de réception.
À défaut d’observer cette condition, toute annulation donnera lieu à la perception de frais d’annulation tels que stipulés à l’article 3.3 des présentes conditions particulières de vente. En tout état de cause les prix communiqués par TVL VOYAGES tels que figurant au contrat ne feront l’objet d’aucune modification tant à la hausse, qu’à la baisse au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ, conformément à l’article L211-12 du code du tourisme.

2.3 Contenu des prix
Les prix comprennent explicitement toutes les prestations indiquées dans chaque descriptif des programmes.
Les prix stipulés pour les ventes de croisières comprennent notamment :
- l’hébergement en cabine suivant la catégorie choisie,
- la pension complète (du dîner du premier jour au petit-déjeuner du dernier jour),
- le port des bagages à l’embarquement et au débarquement depuis le quai (sauf mention contraire),
- les taxes portuaires,
- les vols d’acheminement spéciaux ou réguliers au départ de Paris lorsque mentionnés dans la brochure et figurant dans le descriptif de voyage,
- les assurances assistance rapatriement (sauf mention contraire)
- les taxes aériennes (sauf mention contraire)

Ne sont pas inclus :
- les excursions et extensions en escales (sauf mention contraire)
- les assurances annulation, frais d’interruption de séjour, bagages : 4,65 %
- les frais de porteurs aux aéroports et lors des transferts,
- les visas éventuels (se reporter à chaque départ)
- les dépenses de blanchissage et boutique à bord,
- les pourboires
- les “pré” et post-acheminements
- les transferts aéroport / port aller et retour (sauf mention contraire),
- les formalités de santé et notamment les frais de vaccination.

NB : Les voyages Plein Cap à la Carte sont accompagnés au départ et retour de Paris (sauf mention contraire). Les vols de province sont considérés comme des acheminements individuels.

2.4 Acompte et paiement du solde
Les inscriptions peuvent être souscrites auprès de toute agence de voyages ou directement auprès de TVL VOYAGES. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement minimum égal à 25 % du prix total du voyage tel que stipulé aux conditions générales de vente (I). Le règlement de la totalité du solde doit être versé au plus tard 45 jours avant le départ dans le cas des croisières.
L’acheteur n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de tout préjudice lié à son retard ou à sa négligence. Les frais d’annulation prévus à l’article 3.3 ci-dessous seront alors retenus.
Sur nos croisières long-courriers, un échéancier différent est proposé (se reporter au bulletin d’inscription correspondant).
Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations sera exigé à l’inscription. Le vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires (télécopie, téléphone, courriel ou tout autre frais de gestion) à condition d’être stipulés clairement dans l’offre préalable et avant toute signature du bon d’inscription.

 

ARTICLE 3 - ANNULATION - MODIFICATION

3.1 Annulation à l’initiative du vendeur
Le vendeur se réserve le droit d’annuler un départ comportant moins de 200 participants pour les croisières maritimes à bord du Ms Berlin et du Ms Hamburg dans le cas d’un affrètement complet, de 100 participants en cas de demi-affrètement et de 60 participants sur les bateaux fluviaux (sauf stipulation contraire).

Dans cette hypothèse, le client sera averti 21 jours avant le départ prévu et il lui sera restitué toutes sommes versées, conformément aux dispositions de l’article L211-14 du code du tourisme, sans que l’acheteur ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice, compte tenu du délai de prévenance appliqué par le vendeur.
Le vendeur s’engage par ailleurs à ne pas annuler un voyage moins de 21 jours avant la date du départ, sauf si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur et constituant un fait extérieur à la volonté du vendeur, tel que mentionné à l’article L211-13 du code du tourisme. Dans ces deux hypothèses, le voyageur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité et TVL VOYAGES n’aura d’autre obligation que le remboursement des sommes versées ou la proposition d’une alternative visant à modifier, lorsque c’est possible, l’offre initiale dans des conditions équivalentes.

3.2 Annulation à l’initiative de l’acheteur
Le voyageur qui ne se présente pas au départ ou qui se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ ou renonce pour quelque motif que ce soit à des services compris dans le programme ne peut prétendre à aucun remboursement. Il en est de même du voyageur qui se voit interdire soit la sortie de France, soit l’entrée dans un pays étranger par les autorités compétentes par suite de la présentation des documents qui ne seraient pas en règle.
Par ailleurs, le voyageur ne peut sauf accord préalable, modifier le déroulement de son voyage ou séjour. Les frais résultant des modifications non autorisées resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié. Plus généralement, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque raison que ce soit. Toute prestation non utilisée ne donnera lieu à aucun remboursement.

3.3 Frais d’annulation par la clientèle
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société TVL VOYAGES par lettre recommandée avec avis de réception, courriel ou télécopie. La date de réception de la lettre recommandée, du courriel ou de la télécopie sera la date retenue pour l’annulation et l’application des clauses pénales suivantes :
- 100 € par personne de frais de dossier, non remboursables
- de 59 jours à 45 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage
- de 44 jours à 30 jours avant le départ : 40 % du prix du voyage.
- de 29 jours à 15 jours avant le départ : 60 % du prix du voyage.
- de 14 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage.
- de 7 jours à 3 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage.
- moins de 3 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces conditions d’annulation concernent les croisières affrétées directement par Plein Cap à bord du MS Berlin, du Ms Hamburg, ainsi que la croisière fluviale à bord de l’Elegant Lady. Pour certains voyages, nous sommes dans l’obligation de prendre les conditions d’annulation du Tour Operator qui organise le voyage et dans ce cas précis, un autre barème concernant les conditions d’annulation sera stipulé dans la brochure et le bulletin de réservation du voyage.

Concernant les frais de transport aérien pré/post-acheminement ou billet spécifique « départ de province » : Toute modification de prénom et/ou nom (orthographe incluse) ou toute annulation du fait du client entraîne 100% de frais non remboursables (quelque soit la date d’annulation).

Comme stipulé à l’article 3.2 des présentes, en cas de non-présentation au départ ou d’impossibilité de prendre le départ par suite de non-présentation de pièces nécessaires à la réalisation du voyage, aucun remboursement ne sera dû à l’acheteur.
Les pénalités ci-dessus pourront être prises en charge par le contrat d’assurance annulation bagages - Europ Assistance N°58 626 484 souscrit par TVL Voyages pour le compte de ses clients aux clauses et conditions principales ci-après résumées, le détail figurant sur la notice contractuelle du prestataire en assurances remis à l’inscription :
- Maladies graves - Accidents graves ou décès
- Bagages : 1 500 € par personne.
- Frais d’interruption de séjour : Remboursement au prorata temporis des frais de séjour (transport non compris) à compter du jour suivant le rapatriement de l’acheteur.
- Destruction ou vol des locaux professionnels et / ou privés
- L’octroi d’un emploi ou d’un stage si l’assuré est inscrit à Pôle Emploi

Ce contrat d’assurance facultatif doit être souscrit par l’acheteur au moment de l’inscription. Son coût est de 4,65 % du prix du voyage. La notice contractuelle peut être consultée sur simple demande au stade de l’offre préalable.

3.4 Annulation aux excursions
Une fois à bord, et après l’achat des excursions proposées, il ne sera accepté aucune demande d’annulation et aucun remboursement ne sera consenti sans un certificat du docteur à bord, attestant de l’incapacité du passager à effectuer l’excursion pour des raisons médicales avérées et indépendantes de l’acheteur.

3.5 Cession du contrat
Conformément aux dispositions des articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme, l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la croisière, tant que le contrat n’a produit aucun effet.
La possibilité de céder le contrat à un tiers conformément à ces dispositions sera soumise à l’acquittement de frais qui seront communiqués au stade de l’inscription définitive.
L’acheteur est tenu d’informer le vendeur de sa décision de céder son contrat par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 15 jours avant le début de la croisière, conformément aux dispositions de l’article R211-7 du code du tourisme.

 

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE - MODIFICATION DES PROGRAMMES

La nécessité d’une réalisation correcte des voyages impose au vendeur de n’accepter l’inscription que pour les formules proposées. Toute demande de changement de jour de départ ou de retour de durée et de mode de transport (vols réguliers au lieu de vols spéciaux et vice-versa) sera irrecevable.
Les retards des départs ou retours éventuellement causés par de nombreuses rotations des navires et/ou des avions ainsi que les impératifs de sécurité et de mauvaises conditions météorologiques ou tout événement extérieur à la volonté du vendeur ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations de toute nature dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont le vendeur ne peut être tenu pour responsable. En conséquence aucune indemnisation de l’acheteur ne serait due à ce titre. Le vendeur répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait des tiers. Néanmoins et même dans ces dernières hypothèses, le vendeur s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues sans pour autant qu’un droit direct lié à une quelconque responsabilité contractuelle ne puisse en être déduit.

Conformément aux dispositions des articles R211-15 à R211-19 du code du tourisme, l’acheteur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté dans le cadre du forfait touristique. Le vendeur informera l’acheteur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par le vendeur, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance. L’acheteur en sera informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.

Pour l’exécution de ses programmes, TVL VOYAGES fait appel, en qualité de simple intermédiaire, à différents prestataires (hôteliers, transporteurs, réceptifs, organisateurs d’excursions, de loisirs) qui conservent la responsabilité contractuelle propre à leurs activités, aux termes des dispositions légales et réglementaires qui régissent leur statut et la présentation de leur offre contractuelle, incluant les limitations des responsabilités.

TVL VOYAGES ne peut donc pas être tenue pour responsable de prestations non-conformes aux stipulations initiales telles que figurant dans l’offre et l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité particulière du fait d’un quelconque préjudice subi si les modifications des prestations proviennent d’évènements imprévus, extérieurs à la volonté du vendeur, relevant de la sécurité des passagers, constitutifs d’un cas de force majeure ou consécutifs à une faute du prestataire ou de l’acheteur.
Ainsi, TVL VOYAGES sera exonérée de sa responsabilité de tout ou partie en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable ou de sa faute directe, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément aux dispositions de l’article L211-16 du code du tourisme.
La responsabilité encourue par TVL VOYAGES s’effectuerait néanmoins sous toute réserve des recours dont elle dispose contre les prestataires tiers et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.

TVL VOYAGES se réserve le droit de substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel à un autre afin de pouvoir pallier la défaillance du prestataire tiers en cause et maintenir l’équilibre contractuel avec l’acheteur. Dans le cas où l’hôtel serait de catégorie inférieure, TVL VOYAGES rembourserait la différence à l’acheteur.
L’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité si une prestation offerte dans le cadre du forfait touristique n’est pas utilisée tel que transfert en autocar, transport aérien etc...

Enfin, le commandant du navire affrété peut modifier l’itinéraire de la croisière, soit dérouter, inverser ou supprimer une ou plusieurs escales s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et/ou la sécurité du navire ou en cas de force majeure sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être recherchée et sans que cette modification ouvre droit à une indemnité au profit de l’acheteur. La modification de l’itinéraire, dans ce contexte, n’étant pas considérée comme une modification substantielle du contrat mais liée à la survenance d’un événement extérieur à la volonté du vendeur. Seule l’excursion éventuellement annulée sera remboursée aux passagers l’ayant souscrite.

ARTICLE 5 - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les formalités de santé et de police sont indiquées dans chaque programme communiqué par TVL VOYAGES. Leur accomplissement et le respect des prescriptions incombent aux seuls acheteurs.
Les acheteurs doivent être en possession des documents exigés par les autorités de police, de douane ou de santé des différents pays où doit se dérouler le forfait touristique de croisière. Ils doivent se présenter au départ à l’heure spécifiée sur les documents de voyage. Les acheteurs étrangers doivent consulter leur agent de voyages ou leur consulat notamment en ce qui concerne la délivrance des visas nécessaires au franchissement des frontières. Le vendeur ne pourra en aucun cas supporter les frais d’annulation résultant de refus ou de retard dans la délivrance par les autorités compétentes des documents administratifs ci-dessus visés ou bien même de leur arrivée tardive.
Si le vendeur se charge de l’obtention de visas, (frais en supplément), les documents demandés devront lui être adressés dans les délais impartis et ne pourront être restitués que le jour du départ. TVL VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou du refus des autorités concernées.
Enfin, TVL VOYAGES ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné par un représentant légal. En conséquence, TVL VOYAGES ne peut être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu sur l’un de ses voyages, conformément aux dispositions légales liées à la capacité de contracter.

Tout passager adulte voyageant en compagnie d’un mineur sera responsable de la conduite et du comportement du passager mineur et devra rembourser les pertes, dommages ou retards occasionnés par un acte ou une négligence du passager mineur.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS

TVL VOYAGES ne serait être tenue en aucun cas responsable des incidents ou accidents survenus pendant le transport aérien et maritime qui sont soumis à des règles de responsabilité spécifique dont les différents transporteurs aériens et maritimes doivent répondre. La responsabilité de TVL Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. En outre, le transporteur se réserve la faculté, pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté, d’acheminer dans des délais raisonnables, la clientèle par tout mode de transport de son choix sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
Les horaires des vols réguliers ou affrétés, ainsi que les types d’appareils ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif et peuvent être soumis à modification (même après confirmation) à l’initiative du transporteur.
Les horaires peuvent être soumis à modification à la suite d’escales supplémentaires (surcroît de poids, conditions atmosphériques, encombrement du trafic aérien, force majeure...)
Par ailleurs, que le voyage s’effectue par «vol spécial» ou régulier, la mention « vol direct » signifie sans changement d’avion mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués au cours du voyage par ce même avion.
De même, en cas de modifications des rotations aériennes survenues du fait d’impératifs de sécurité, grève, intensité du trafic aéroportuaire ou cas de force majeure, les vols peuvent être sujets à des retards et entraîner une modification d’itinéraire de la croisière voire une modification de la durée du programme sans que ceci entraîne une quelconque indemnisation à la charge du vendeur. Les horaires ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager la responsabilité des compagnies aériennes conformément à la convention internationale de Varsovie et donc ne peuvent engager à fortiori la responsabilité du vendeur.
Conditions spéciales pour vol affrété « charter » : toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date). Il en est de même sur certains vols réguliers pour lesquels le tarif obtenu avec accords spéciaux, ne permet aucun changement de date. Les départs en vols affrétés (charters) sont réalisables avec un minimum de participants variant suivant la capacité totale de l’appareil. Aussi, le vendeur se réserve le droit de modifier les types d’appareils.
L’abandon par l’acheteur, d’une place sur vol spécial ou affrété, pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif normal.

Aéroports : le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à modifications sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Ainsi, par exemple, en cas de changement d’aéroport de Paris notamment (Orly/Roissy) les frais de navette, taxi, bus, parking restent à la charge du passager.
Correspondance : Il appartient également à l’acheteur de reconfirmer dans les délais impartis auprès du transporteur aérien concerné le vol de pré et post acheminement.
La société TVL VOYAGES engage l’acheteur, lorsqu’il doit réserver un vol de correspondance, à prévoir le temps suffisant (4 heures minimum) pour effectuer cette correspondance et il sera parfois plus prudent de réserver 1 nuit à Paris pour un départ matinal ou une arrivée tardive. De même pour les croisières au départ du port de Nice, un délai de 4 heures entre l’arrivée au port et le départ d’un train ou d’un avion est recommandé. TVL VOYAGES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de perte partielle ou totale du billet de train ou d’avion.
En effet, toute réservation de vols de correspondance est effectuée au risque de l’acheteur lequel en assume les pertes dans l’éventualité d’un changement apporté à l’horaire original.

ARTICLE 7 - ASSURANCES - VOL

L’organisateur ne saurait répondre de toutes pertes, avaries ou vols d’effets et de bagages. Le voyageur a la faculté de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ses effets et de ses bagages auprès de son agence habituelle ou bénéficie de celle contenue dans le contrat annulation bagages facultatif stipulé à l’article 3 annulation. Les bagages demeurent sous le contrôle exclusif de chaque voyageur.
Pour les objets ou documents de valeur, si les cabines ne possèdent pas de coffre-fort, vous pourrez confier vos objets de valeur à la Réception où des coffres sont mis à votre disposition.

ARTICLE 8 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Toutes observations ou réclamations pour inexécution ou mauvaise exécution des services prévus doivent être adressées dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après le retour, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence de voyages revendeuse ou au siège de TVL VOYAGES, toutes pièces justificatives du préjudice subi jointes. Passé ce délai de 30 jours, ces réclamations ne seront plus prises en considération et ne pourront ouvrir droit à aucune réparation tant contractuelle que judiciaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DU PASSAGER

Etat de Santé : Le passager doit présenter une aptitude physique lui permettant d’entreprendre son voyage. Il doit prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments qu’il doit consommer et les transporter dans son bagage à main en tout temps et disposer d’un dossier médical nécessaire à son suivi. Passager présentant certaines incapacités : Tout passager présentant une incapacité doit avertir son agent de voyages et le transporteur maritime et aérien au moment de la réservation, de tout besoin spécial en raison de cette incapacité afin que les mesures appropriées soient prises dans la mesure du possible pour permettre son accès au transport aérien ou maritime.
Tout acheteur éventuel présentant des capacités restreintes de motricité doit se rapprocher de TVL VOYAGES, préalablement à son inscription pour que le vendeur puisse en fonction du type de croisière et des excursions choisies déterminer son aptitude au voyage.
Femmes enceintes : elles doivent justifier par un certificat médical qu’elles sont enceintes de moins de 5 mois au moment du départ et aptes à effectuer le voyage. Faute d’avoir fourni un tel document ou si elles sont enceintes de plus de 5 mois, elles ne pourront monter à bord et ne pourront prétendre à aucun remboursement de prix de leur commande.
Enfants : les enfants jusqu’à 12 ans ont une réduction de 25% lorsqu’ils partagent la cabine des parents, à bord il n’y a aucun encadrement prévu pour les enfants (sauf mention contraire), ni prestations particulières et ils sont entièrement à la charge de leurs parents et sous leur responsabilité et surveillance.
Animaux : aucun animal ne peut être accepté à bord du navire
Heure d’embarquement : le passager doit être à bord du navire au moins 2 heures avant l’heure de départ prévue. Pendant la croisière, le passager doit être à bord 30 minutes avant l’heure limite de présentation pour les escales à quai et 1 heure avant celle-ci pour les escales à l’ancre. L’heure limite de présentation est inscrite chaque jour dans le journal de bord, de même qu’elle figure sur le panneau à la sortie du navire. En cas de non-respect de cette consigne, le passager ne pourra prétendre à aucune indemnité, son absence étant assimilée à un abandon volontaire de la croisière.
Excursions : TVL VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise prestation découlant de toute activité ou excursion non proposée et vendue par ses soins.

ARTICLE 10 - LIVRAISON DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyage sont adressés par la voie électronique ou par courrier. Ils peuvent également être retirés au siège du vendeur.
Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge de l’acheteur.
TVL VOYAGES ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de livraison du à un cas de force majeure ou à la faute de l’acheteur.
Les documents de voyage transmis (convocation, bon d’échange, billets électroniques ou supports papiers…) transmis par TVL VOYAGES devront obligatoirement être conservés par l’acheteur. L’acheteur devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement que sur les lieux de villégiature et les autres prestations éventuelles.
TVL VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par l’acheteur des documents de voyage aux prestataires.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

La force majeure est entendue comme tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit l’acheteur soit le vendeur, soit ses prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en sera notamment en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d’une insurrection ou émeute, de la prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie de l’acheteur ou rendant totalement impossible l’exécution du contrat.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution et l’interprétation des présentes conditions ainsi que de tous les documents contractuels liant le vendeur à l’acheteur relève des tribunaux français.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FINALES

Le fait que la société TVL VOYAGES ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par la société TVL VOYAGES à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, les clauses étant indépendantes les unes des autres et produisant des effets propres.

L’acheteur reconnaît être informé qu’en application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par TVL VOYAGES ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

ARTICLE 14 - Croisières francophones

Nous attirons votre attention sur le fait que le label «croisière francophone» signifie que nous «francisons» les navires affrétés en y apportant l’équipe d’animation avec les artistes, l’équipe d’encadrement, les conférenciers.
A bord, les annonces se font en français, le journal de bord, les menus sont écrits en français et la clientèle est uniquement francophone.
Le personnel hôtelier et les officiers ne dépendent pas de notre organisation et sont comme sur tous les bateaux du monde, internationaux.

Pour certaines croisières précédées du logo Européen, Plein Cap n’est pas l’affréteur unique du bateau. La clientèle ne sera pas uniquement francophone mais européenne. Toutefois nous apporterons «un plus» avec notre fidèle équipe d’encadrement, nos conférenciers Plein Cap et notre animation francophone. Les excursions seront totalement privatisées et en totale francophonie pour notre clientèle Plein Cap.

 

SARL TVL VOYAGES - Cap 160 000 € - RC ANTIBES B 323 646 232
Immatriculation IM006120053 - Ass Resp Civile Prof GENERALI FRANCE

7, Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09
GARANT : APST, 15 avenue Carnot, 75 017 Paris
Téléphone : 04 93 20 21 20 - Fax : 04 93 73 70 01 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.