Le voyageur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyage sont régies par les présentes conditions de vente de la société TVL VOYAGES.
Conformément à l’article L211-8 du code du tourisme, l’organisateur, tel que désigné ci-après comme la société TVL VOYAGES, informe le voyageur, au moyen d’un formulaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Ces informations sont réputées être présentées de façon claire, compréhensible et apparente. Ces informations constituent l’information préalable obligatoire constituant l’offre.
Il est ainsi convenu que la brochure, le devis, la proposition et le programme du vendeur constituent l’offre préalable telle que stipulée aux dispositions de l’article précité.
Conformément aux dispositions de l’article L211-9 et de l’article R211-5 du code du tourisme, les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées que si les parties en conviennent expressément autrement, avant la conclusion du contrat. En ce sens, l’organisateur ou le détaillant communique toutes les modifications relatives aux informations précontractuelles au voyageur, de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du contrat.
Les échanges peuvent se faire par la voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R211-3-1 du code du tourisme.
TVL VOYAGES est une société à responsabilité limitée au capital de 160 000 € dont le siège social est établi à Villeneuve-Loubet, 251 Route de la Colle, immatriculée au R.C.S d’Antibes sous le n° 323 646 232, Immatriculation IM006120053.
Garant : APST, 15 avenue Carnot, 75 017 Paris.
TVL VOYAGES exploite son activité sous les marques commerciales PLEIN CAP CROISIERES et PLEIN CAP A LA CARTE, telles que figurants sur l’ensemble des documents contractuels la liant aux acheteurs.
TVL VOYAGES est également membre des entreprises du voyage et membre de l’APST - Association professionnelle de Solidarité du Tourisme
C’est un organisme de garantie collective, prévu par la loi 92-6454 du 13/07/1992 et qui assure la garantie totale des acomptes et versements déposés par les clients.
TVL VOYAGES a souscrit auprès de la Compagnie Generali, 7 Boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09, un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10 000 000 €.
TVL VOYAGES a souscrit auprès d’Assurinco un contrat « Mutuaide Assistance » N°4636.
Plein Cap Croisières est à la fois organisateur et détaillant au sens de l’article L211-2-IV.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre l’organisateur ou le détaillant et le voyageur sont prescrites par les dispositions du code du tourisme (article R 211-3 0 R211-11) et de la directive 2015/2302 du parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Conditions Particulières de Vente
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDE
Les conditions particulières de vente telles que stipulées ci-après s’appliquent à toute commande de croisière ou voyage (ci-après dénommée « la Commande »), effectuée par le voyageur au sens de l’article L211-2 IV (ci-après dénommé « Le voyageur ») auprès de la société TVL VOYAGES (ci-après dénommée « L’organisateur »).
Par Commande, il est entendu toute demande de réservation d’un voyage selon offre préalable figurant dans la brochure, soumise par le voyageur, et dont la disponibilité est confirmée par la société TVL VOYAGES, en tant que fournisseur exclusif desdites prestations.
La Commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la demande de réservation.
Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations telles que définies dans l’offre précontractuelle, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé la Commande, y compris la notification éventuelle de modifications.
Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du voyageur aux conditions de vente de la société TVL VOYAGES.
La Commande sera traitée par la société TVL VOYAGES après réception :
- du contrat de vente dûment validé par le voyageur,
- d’un moyen de paiement et de l’acompte tel que stipulé à l’article 2.4 des présentes.
Ces conditions sont cumulatives.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux voyageurs inscrits sur le territoire européen (Union européenne, Suisse et Luxembourg).
ARTICLE 2 - PRIX - PAIEMENT
2.1 Tarifs
Les prix des voyages et séjours publiés dans nos brochures, indiqués en Euros et par personne sur la base de l’occupation d’une cabine double ou une chambre double, doivent être confirmés à l’inscription par l’organisateur, conformément à la faculté expresse dont il dispose de modifier l’offre avant signature définitive, dans les conditions de l’article L211-9 du code du tourisme ou ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article L211-13 dudit code.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs de voyage et le contrat de vente validé sont comprises dans le prix.
TVL VOYAGES se réserve expressément le droit d’attribuer au voyageur une cabine ou chambre différente de celle prévue avant le départ, à la condition que la cabine ou chambre de substitution soit de catégorie équivalente ou supérieure.
Les prix sont calculés forfaitairement et ne peuvent être détaillés par prestation. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et non pas sur un nombre déterminé de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies de transports, la première et la dernière journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu, autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursions, visites…)En effet, les changements d’horaires peuvent être imposés par des impératifs de sécurité ou des contraintes du trafic en particulier lors des périodes de haute fréquentation.
Ne pourront être pris en charge les frais (hébergement, transports supplémentaires, repas...) que devrait supporter le voyageur à la suite de la suspension provisoire d’un vol ou bateau, décidée par les compagnies de transport ou les autorités pour des motifs de sécurité (conditions météorologiques, grèves, incidents techniques...), de force majeure ou du fait de tout événement extérieur à la volonté de l’organisateur, conformément aux dispositions de l’article L211-13 du code du tourisme.
L’organisateur ne peut en aucun cas être responsable, en dehors de sa responsabilité légale ou contractuelle telle que stipulée aux présentes, des éventuels préjudices subis par le voyageur du fait de l’impossibilité de l’exécution d’un des éléments essentiels du contrat par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur.
2.2 Révision des prix
Les prix publiés dans les brochures ont été établis en fonction des données économiques, techniques, des taux de change et des informations en possession du vendeur lors de l’établissement du prix, en vigueur au 15 mars 2022 pour les croisières jusqu’au 09/05/2024 et au 5 mai 2023 pour les croisières à partir du 9/05/2024
Conformément aux dispositions de l’article L211-12 du code du tourisme, la société TVL VOYAGES se réserve le droit de modifier, entre le jour de l’inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives. Il s’agit notamment des fluctuations des taux de change, des augmentations du coût des carburants, et autres prestataires : réceptif, hôtelier, transport maritime et aérien, taxes portuaires, taxes locales selon décisions gouvernementales, taxes d’aéroport et de sécurité. La variation de ces coûts est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé.
La révision des prix pour hausse ou baisse s’effectuera conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions contractuelles telles que stipulées ci-après. Pour tous les voyages figurant dans les brochures du vendeur, les vols réguliers et spéciaux seront sujets à révision en cas de variation des coûts de carburant supérieure à 3 %.
En ce cas et conformément aux dispositions de l’article L211-12 du code de tourisme, la majoration de prix sera notifiée de manière claire et compréhensible au voyageur par l’organisateur, en assortissant ladite majoration d’une justification et d’un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.
Pour les croisières à bord du M/s Hamburg les prix seront sujets à révision sur la base de la variation du coût du pétrole MGO sur le marché de Rotterdam (en dollars par tonne).
L’indice de référence moyen est celui du 15 mars 2022 soit 913.50 US dollars la tonne de MGO pour les croisières jusqu’au 9/05/2024 (Sur la Route des Caravaniers, Les Joyaux Cachés des Iles Grecques et l’Algérie Millénaire)
L’indice de référence moyen est celui du 05 mai 2023 soit 655.00 US dollars la tonne de MGO pour les croisières à partir du 9/05/2024 (Les Belles du Nord, Aux Confins du Grand Nord, Groenland, La Région des grands Lacs, Aux Origines du nouveau Monde)
Ainsi la variation du prix sera calculée par le produit de la variation du coût avec la consommation journalière*, divisé par la base moyenne de passagers**.
* Consommation Journalière : 24 tonnes de MGO par jour
** 360 passagers pour le MS Hamburg
Pour les taxes aériennes et portuaires, les montants communiqués sont ceux connus au moment de l’élaboration des voyages. Toute variation sera intégralement répercutée au voyageur.
TVL VOYAGES ne répercutera aucune variation de prix sur le tarif appliqué au voyageur comme constituant le prix de la commande, si la variation des paramètres précités entraîne une augmentation inférieure à 3 %.
En revanche, en cas de variation des paramètres précités entraînant une augmentation du prix de la croisière comprise entre 3 et 8 %, celle-ci sera entièrement répercutée sur le prix de la commande. Le voyageur est réputé accepter cette augmentation.
Si les variations des paramètres précités entraînent une augmentation supérieure à 8 % du prix de la croisière, l’augmentation sera considérée comme une hausse significative du prix au sens de l’article L211-13 du code du tourisme et R211-9 du code du tourisme. Dans ce cas, l’organisateur informe dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception le voyageur. Celui-ci a la possibilité d’annuler ou de refuser la modification par lettre recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception. L’absence de réponse vaudra acceptation de la modification par le voyageur.
En cas de refus de la modification, le voyageur obtiendra sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées au plus tard quatorze jours avant le départ.
En tout état de cause les prix communiqués par l’organisateur tels que figurant au contrat ne feront l’objet d’aucune modification tant à la hausse, qu’à la baisse au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ, conformément à l’article L211-12 du code du tourisme.
2.3 Contenu des prix
Les prix comprennent explicitement toutes les prestations indiquées dans chaque descriptif des programmes.
Les prix stipulés pour les ventes de croisières comprennent notamment :
- l’hébergement en cabine double suivant la catégorie choisie,
- la pension complète (du dîner du premier jour au petit-déjeuner du dernier jour) (sauf mention contraire),
- le port des bagages à l’embarquement et au débarquement depuis le quai (sauf mention contraire),
- les taxes portuaires,
- les vols d’acheminement spéciaux ou réguliers au départ de Paris lorsque mentionnés dans la brochure et figurant dans le descriptif de voyage,
- l’assurance assistance rapatriement (sauf mention contraire)
- les taxes aériennes (sauf mention contraire)
- les animations à bord (suivant la croisière choisie)
- Une équipe d’encadrement francophone (suivant la croisière choisie)
Ne sont pas inclus :
- les excursions et extensions en escales (sauf mention contraire)
- l’assurance multirisque (annulation de voyage, covid, bagages, retard de transport, responsabilité civile à l’étranger, interruption de séjour) : 4% du prix du voyage
- les frais de porteurs aux aéroports et lors des transferts,
- les visas éventuels (se reporter à chaque départ)
- les dépenses de blanchissage et boutique à bord,
- l’accès à certains équipements et/ou services payants suivant le navire
- les pourboires
- les “pré” et post-acheminements
- les transferts aéroport / port aller et retour (sauf mention contraire),
- les formalités de santé et notamment les frais de vaccination.
NB : Pour les voyages Plein Cap à la Carte se reporter à la brochure du voyage. Ils sont accompagnés au départ et retour de Paris (sauf mention contraire). Les vols de province sont considérés comme des acheminements individuels.
2.4 Acompte et paiement du solde
Les inscriptions peuvent être souscrites auprès de toute agence de voyages ou directement auprès de TVL VOYAGES. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement minimum égal à 25 % du prix total du voyage tel que stipulé aux conditions générales de vente (I). Le règlement de la totalité du solde doit être versé au plus tard 45 jours avant le départ (sauf mention contraire) dans le cas des croisières ou voyages. Le voyageur n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de tout préjudice lié à son retard ou à sa négligence. Les frais d’annulation prévus à l’article 3.3 ci-dessous seront alors retenus.
Sur certaines croisières et voyages, un échéancier différent est proposé (se reporter au contrat de vente).
Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations sera exigé à l’inscription. L’organisateur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires (télécopie, téléphone, courriel ou tout autre frais de gestion) à condition d’être stipulés clairement dans l’offre préalable et avant toute signature du bon d’inscription.
ARTICLE 3 - ANNULATION - MODIFICATION
3.1 Annulation à l’initiative du vendeur
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un départ comportant moins de 200 participants pour les croisières maritimes à bord du Ms Hamburg dans le cas d’un affrètement complet, de 100 participants en cas de demi-affrètement, de 50 participants sur les bateaux fluviaux (sauf stipulation contraire), de 15 participants sur les voyages terrestres (sauf mention contraire) et de 30 participants pour les croisières en yacht (sauf mention contraire).
Dans cette hypothèse, le voyageur sera averti 21 jours avant le départ prévu lorsque le voyage dépasse 6 jours, 7 jours avant lorsque le voyage dure de 2 à 6 jours et 48h avant lorsque le voyage ne dure pas plus de 2 jours. Il lui sera restitué toutes sommes versées, conformément aux dispositions de l’article L211-14 du code du tourisme, sans que l’organisateur ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice, compte tenu du délai de prévenance appliqué.
L’organisateur s’engage par ailleurs à ne pas annuler un voyage moins de 20 jours avant la date du départ, sauf si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur et constituant un fait extérieur à la volonté du vendeur, tel que mentionné à l’article L211-13 du code du tourisme. Dans ces deux hypothèses, le voyageur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité et TVL VOYAGES n’aura d’autre obligation que le remboursement des sommes versées ou la proposition d’une alternative visant à modifier, lorsque c’est possible, l’offre initiale dans des conditions équivalentes.
3.2 Annulation à l’initiative du voyageur
Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Dans ce cas, l’organisateur lui appliquera les frais tels que mentionnés à l’article 3.3.
Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances inévitables et exceptionnelles survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Le voyageur qui ne se présente pas au départ ou qui se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ ou renonce pour quelque motif que ce soit à des services compris dans le programme ne peut prétendre à aucun remboursement. Il en est de même du voyageur qui se voit interdire soit la sortie de France, soit l’entrée dans un pays étranger par les autorités compétentes par suite de la présentation des documents d’identité ou documents sanitaires qui ne seraient pas en règle.
Par ailleurs, le voyageur ne peut sauf accord préalable, modifier le déroulement de son voyage ou séjour. Les frais résultants des modifications non autorisées resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié. Plus généralement, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque raison que ce soit. Toute prestation non utilisée ne donnera lieu à aucun remboursement.
3.3 Frais d’annulation par la clientèle
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’organisateur par lettre recommandée avec avis de réception, courriel ou télécopie. La date de réception de la lettre recommandée, du courriel ou de la télécopie sera la date retenue pour l’annulation et l’application des clauses pénales suivantes :
Pour les voyages terrestres, les croisières maritimes «Les Joyaux cachés des îles Grecques et L’Algérie Millénaire » à bord du Ms Hamburg, les croisières en yacht à bord du M/y Summer et du M/y Diamond.
- 100 € par personne de frais de dossier, non remboursables
- de 119 jours à 60 jours avant le départ : 10% du prix du voyage.
- de 59 jours à 45 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage.
- de 44 jours à 30 jours avant le départ : 40 % du prix du voyage.
- de 29 jours à 15 jours avant le départ : 60 % du prix du voyage.
- de 14 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage.
- de 7 jours à 3 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage.
- moins de 3 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage.
Pour les croisières Maritimes à bord du Ms Hamburg : « Sur la Route des Caravaniers », « Les Belles du Nord », « Aux Confins du Grand Nord », « Groenland », « La Région des Grands Lacs » et « Aux Origines du Nouveau Monde ».
- Plus de 150 jours avant le départ : 10% du prix du voyage.
- Entre 149 et 90 jours : 20% du prix total du voyage.
- Entre 89 et 30 jours : 35% du prix total du voyage.
- Entre 29 et 22 jours : 50% du prix total du voyage.
- Entre 21 et 15 jours : 60% du prix du voyage.
- Entre 14 et 3 jours : 85% du prix du voyage.
- Moins de 3 jours : 100% du prix du voyage.
Les pénalités ci-dessus pourront être prises en charge par le contrat d’assurance « Multirisque » sans assistance (annulation de voyage toutes causes justifiées, extension épidémie/pandémie, bagages, retard de transport, responsabilité civile à l’étranger, interruption de séjour et d’activités) Evidence Assurinco n° 4637 souscrit par TVL Voyages pour le compte de ses clients. Ce contrat d’assurance facultatif doit être souscrit par le voyageur au moment de l’inscription. Son coût est de 4 % du prix du voyage pour les voyages inférieurs à 8 000 € et de 7,5% pour les voyages supérieurs à 8 000 €. La notice contractuelle peut être consultée sur notre site internet ou sur simple demande au stade de l’offre préalable.
Concernant les frais de transport aérien pré/post-acheminement ou billet spécifique « départ de province » : Toute modification de prénom et/ou nom (orthographe incluse) ou toute annulation du fait du client entraîne 100% de frais non remboursables (quelque soit la date d’annulation).
Les billets aériens et les visas ne sont pas remboursables si ceux-ci ont été émis.
Les assurances ne sont jamais remboursables.
Comme stipulé à l’article 3.2 des présentes, en cas de non-présentation au départ ou d’impossibilité de prendre le départ par suite de non-présentation de pièces nécessaires à la réalisation du voyage, aucun remboursement ne sera dû au voyageur.
3.4 Annulation aux excursions
Une fois à bord, et après l’achat des excursions proposées, il ne sera accepté aucune demande d’annulation et aucun remboursement ne sera consenti sans un certificat du docteur à bord, attestant de l’incapacité du passager à effectuer l’excursion pour des raisons médicales avérées et indépendantes du voyageur. Si les excursions sont incluses dans le prix du voyage, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
3.5 Cession du contrat
Conformément aux dispositions des articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la croisière, tant que le contrat n’a produit aucun effet, moyennant le respect d’un préavis de 7 jours avant le départ, adressé à l’organisateur sur un support durable.
La possibilité de céder le contrat à un tiers conformément à ces dispositions sera soumise à l’acquittement de frais qui seront communiqués au stade de l’inscription définitive. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE - MODIFICATION DES PROGRAMMES
La responsabilité de l’organisateur est telle que fixée à l’article L211-16 du code du tourisme.
4.1 Généralités
La nécessité d’une réalisation correcte des voyages impose à l’organisateur de n’accepter l’inscription que pour les formules proposées. Toute demande de changement de jour de départ ou de retour de durée et de mode de transport (vols réguliers au lieu de vols spéciaux et vice-versa) sera irrecevable.
Les retards des départs ou retours éventuellement causés par de nombreuses rotations des navires et/ou des avions ainsi que les impératifs de sécurité et de mauvaises conditions météorologiques ou tout événement extérieur à la volonté de l’organisateur ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations de toute nature dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. En conséquence aucune indemnisation du voyageur ne serait due à ce titre. L’organisateur répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait des tiers.
Néanmoins et même dans ces dernières hypothèses, l’organisateur s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues sans pour autant qu’un droit direct lié à une quelconque responsabilité contractuelle ne puisse en être déduit.
Pour l’exécution de ses programmes, TVL VOYAGES fait appel, en qualité de simple intermédiaire, à différents prestataires (hôteliers, transporteurs, réceptifs, organisateurs d’excursions, de loisirs) qui conservent la responsabilité contractuelle propre à leurs activités, aux termes des dispositions légales et réglementaires qui régissent leur statut et la présentation de leur offre contractuelle, incluant les limitations des responsabilités.
TVL VOYAGES ne peut donc pas être tenue pour responsable de prestations non-conformes aux stipulations initiales telles que figurant dans l’offre et l’organisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité particulière du fait d’un quelconque préjudice subi si les modifications des prestations proviennent d’évènements imprévus, extérieurs à la volonté de l’organisateur, relevant de la sécurité des passagers, constitutifs d’un cas de force majeure ou consécutifs à une faute du prestataire ou de le voyageur.
Ainsi, TVL VOYAGES sera exonérée de sa responsabilité de tout ou partie en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au voyageur, soit au fait, imprévisible et insurmontable ou de sa faute directe, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément aux dispositions de l’article L211-16 du code du tourisme.
La responsabilité encourue par TVL VOYAGES s’effectuerait néanmoins sous toute réserve des recours dont elle dispose contre les prestataires tiers et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.
TVL VOYAGES se réserve le droit de substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel à un autre afin de pouvoir pallier la défaillance du prestataire tiers en cause et maintenir l’équilibre contractuel avec le voyageur. Dans le cas où l’hôtel serait de catégorie inférieure, TVL VOYAGES rembourserait la différence au voyageur.
Le voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité si une prestation offerte dans le cadre du forfait touristique n’est pas utilisée tel que transfert en autocar, transport aérien etc...
4.2 Itinéraires maritimes
Les horaires des escales sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
Certaines navigations dans des zones particulières comme l’Antarctique et l’Arctique sont faites dans le respect des règles de sécurité les plus strictes et dépendent des conditions météorologiques (l’état des glaces, présence de brouillard, vent fort,...) et la route définitive du navire sera confirmée jour par jour par le Commandant. Ce dernier prendra la décision de continuer ou de changer de route en accord avec les autorités locales et celle du «ice pilot» (pilote spécialisé dans la navigation des régions arctiques et antarctiques) présent à bord durant la navigation dans ces deux zones. De même pour ces croisières, la plupart des escales se font à bord de zodiac et le débarquement dépend également des conditions météorologiques et il peut être annulé s’il se révèle dangereux pour votre sécurité. Enfin, bien que les itinéraires soient établis en fonction de la richesse de la faune , aucune garantie ne peut être donnée quant à l’observation de telle ou telle espèce, la nature étant ici plus que nulle part ailleurs préservée et protégée.
Concernant les croisières en Arctique et Antarctique, de possibles modifications sont susceptibles d’être décrétées par les autorités portuaires concernant l’autorisation de navigation dans certains fjords ou la difficulté d’obtention de postes à quai dans des ports norvégiens saturés par l’arrivée de trop nombreux navires , ou de jeter l’ancrer dans certaines baies en Antarctique ou seul un navire à la fois est autorisé . Les itinéraires proposés dans les brochures étant réalisés de nombreux mois à l’avance, ceux-ci peuvent donc être sujets à modifications sans possibilité de dédommagement ou d’annulation du contrat, ce que le voyageur accepte et celui-ci sera prévenu dès que nous aurons l’information par courrier ou par mail.
En règle générale en droit maritime et sur toutes les mers du monde, le Commandant du navire peut modifier l’itinéraire, ce qui peut provoquer un retard, soit dérouter, inverser ou supprimer une ou plusieurs escales voire interrompre la croisière s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et/ou la sécurité du navire en cas de force majeure sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être recherchée et sans que cette modification ouvre droit à une indemnité au profit du voyageur. La modification de l’itinéraire, dans ce contexte, n’étant pas considérée comme une modification substantielle du contrat mais liée à la survenance d’un évènement extérieur à la volonté du vendeur. Seule l’excursion éventuellement annulée sera remboursée aux passagers l’ayant souscrite.
4.3 Croisière fluviale
L’itinéraire d’une croisière fluviale est totalement lié au niveau de l’eau dans le fleuve et une montée ou une décrue des eaux peut donner lieu à un changement d’itinéraire décidé par le Commandant du navire sans que TVL Voyages ne puisse être tenu responsable de cet état de fait. Toutefois TVL Voyages s’efforcera si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution en employant si besoin un autre type de transport. Il peut également arriver que lors d’un changement de marée, ou l’appontage près d’un quai ou d’un autre navire que les hublots ou sabords soient obstrués sans que TVL Voyages ne puisse en être tenu responsable.
4.4 Débarquement
Suivant certaines escales, les débarquements peuvent s’effectuer soit directement à l’aide d’une passerelle mais qui peut être très pentue lors de différence de marées, soit au moyen d’une chaloupe ou de zodiac et tout ceci requiert une bonne forme physique.
4.5 Excursions
TVL Voyages propose des excursions facultatives au cours de ses croisières. Celles-ci sont basées sur un nombre minimum de personnes (25 personnes, sauf mention contraire) et ne peuvent être réalisées si ce chiffre n’est pas atteint. Dans ce cas précis, celles-ci seront remboursées.
Toute excursion réservée et réglée à bord ne pourra faire l’objet d’un remboursement (sauf sur présentation d’un certificat médical du médecin du bord).
Dans certains pays (Norvège, Angleterre, Islande, Açores...), les guides locaux francophones ne sont pas assez nombreux à certaines escales et il peut arriver que nos conférenciers ou guides accompagnateurs français guident eux mêmes les excursions ou traduisent les commentaires de guides locaux anglophones.
Le déroulement des excursions peut être modifié suite à des impératifs non prévus sur place comme des conditions climatiques particulières, fêtes tant civiles que religieuses, accident sur la route, fermeture intempestive de musée ordonnée par les autorités locales, grèves ou manifestations non prévisibles lors de l’élaboration de l’itinéraire dans la brochure.
De même ces excursions peuvent être annulées ou changées si le navire rencontre des conditions météorologiques défavorables ou si les conditions de visite à terre ne permettent pas d’assurer votre sécurité. Dans ce cas l’excursion annulée sera remboursée ou remplacée par une autre avec l’accord du passager.
Pour les passagers ne désirant pas participer aux excursions organisées par TVL Voyages, ces derniers ont la possibilité de se promener librement en escale par leur propre moyen en empruntant un taxi ou un bus local mais doivent impérativement être de retour à l’heure inscrite dans le journal de bord (en principe 1/2h avant le départ) (Sauf mention contraire, due par exemple à des conditions sanitaires particulières). En cas d’un non respect de ces horaires, le navire n’attendra pas les retardataires et le passager devra rejoindre le navire à l’escale suivante par ses propres moyens sans qu’aucun dédommagement ne puisse être envisagé.
Nous attirons également votre attention qu’il peut arriver que le navire soit amarré à un poste à quai loin de la ville ou dans une zone industrielle interdite aux promeneurs et sans service de navette ou bien que les conditions de sécurité portuaires ne permettent pas aux taxis de se rendre au pied du bateau, d’où l’impossibilité de se rendre à l’extérieur du port de façon individuelle.
Pour nos croisières musicales, les lieux de déroulement des spectacles sur les sites sont donnés à titre indicatif dans notre brochure et peuvent être changés pour d’autres lieux équivalents et il en est de même pour les artistes annoncés, ceux-ci peuvent être remplacés par d’autres tout aussi talentueux sans que ces changements puissent faire l’objet d’aucunes conditions particulières d’annulation.
4.6 Conférenciers
Toutes les croisières Plein Cap proposent les services d’un ou plusieurs conférenciers.
Le nom annoncé dans notre brochure est donné à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle car le planning de ces intervenants peut être sujet à modification. Le changement d’un conférencier annoncé ne peut faire l’objet d’aucune demande de remboursement et ne peut donner lieu à une quelconque condition particulière d’annulation.
4.7 Croisières francophones
Nous attirons votre attention sur le fait que le label «croisière francophone» signifie que nous «francisons» les navires affrétés en y apportant l’équipe d’animation avec les artistes, l’équipe d’encadrement, les conférenciers.
A bord, les annonces se font en français, le journal de bord, les menus sont écrits en français et la clientèle est uniquement francophone.
Le personnel hôtelier et les officiers ne dépendent pas de notre organisation et sont comme sur tous les bateaux du monde, internationaux.
Pour certaines croisières précédées du logo Européen, Plein Cap n’est pas l’affréteur unique du bateau. Plein Cap n’a pris qu’un contingent. La clientèle sera européenne. Toutefois nous apporterons notre «touche Plein Cap» avec les conférences qui vous seront proposées à bord par votre conférencier qui vous accompagnera dès l’aéroport de Paris. Les excursions et les conférences seront privatisées et en totale francophonie pour notre clientèle Plein Cap.
Pour certaines croisières précédées du logo « Croisière de Tradition Française », Plein Cap n’est pas l’affréteur unique du Ms Hamburg mais a privatisé la moitié du navire. La clientèle ne sera pas uniquement francophone mais européenne. Toutefois nous apporterons une grande valeur ajoutée avec notre équipe d’encadrement Plein Cap, notre palette de conférenciers et nos soirées thématiques de qualité. Les excursions se dérouleront en totale francophonie.
ARTICLE 5 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les formalités de santé et de police sont indiquées dans chaque programme communiqué par TVL VOYAGES ainsi que dans les contrats de Vente.
Ces formalités concernent uniquement les ressortissants français.
Ces formalités sont communiquées selon les données disponibles à la date d’établissement du contrat. Nous conseillons au voyageur de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :
https://www.pasteur.fr/fr, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ et de s’inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
L’accomplissement des formalités et le respect des prescriptions incombent aux seuls acheteurs.
A ce jour (Juin 2022), 3 vaccinations COVID 19 sont exigées pour embarquer à bord du Ms Hamburg, Ms Sans Souci et Ms Elegant Lady.
Le voyageur doit être en possession des documents exigés par les autorités de police, de douane ou de santé des différents pays où doit se dérouler le forfait touristique de croisière.
Si le voyageur est en possession d’une carte d’identité qui a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa durée de validité pour les autorités françaises a été prolongée de 5 ans, mais la validité inscrite sur la carte n’est pas modifiée. De nombreux pays ne reconnaissant pas cette extension de validité (dont la Norvège,…), nous recommandons donc au voyageur de voyager avec un passeport valide sous réserve de lui voir refuser le droit d’embarquer à bord du navire ou de prendre part au voyage terrestre.
Il doit se présenter au départ à l’heure spécifiée sur les documents de voyage.
Le voyageur étranger doit consulter son agent de voyages ou le consulat notamment en ce qui concerne la délivrance des visas nécessaires au franchissement des frontières.
L’organisateur ne pourra en aucun cas supporter les frais d’annulation résultant de refus ou de retard dans la délivrance par les autorités compétentes des documents administratifs ou sanitaires ci-dessus visés ou bien même de leur arrivée tardive.
Si l’organisateur se charge de l’obtention de visas, (frais en supplément), les documents demandés devront lui être adressés dans les délais impartis et ne pourront être restitués que le jour du départ. TVL VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou du refus des autorités concernées.
Enfin, TVL VOYAGES ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné par un représentant légal. En conséquence, TVL VOYAGES ne peut être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu sur l’un de ses voyages, conformément aux dispositions légales liées à la capacité de contracter.
TVL Voyages recommande vivement aux passagers adultes voyageant en compagnie d’un mineur non-accompagné par ses représentants légaux de se munir d’une copie de son livret de famille.
De plus, TVL Voyages informe le voyageur que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do. Tout passager adulte voyageant en compagnie d’un mineur sera responsable de la conduite et du comportement du passager mineur et devra rembourser les pertes, dommages ou retards occasionnés par un acte ou une négligence du passager mineur.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS
Certains de nos voyages incluent le transport aérien au départ de Paris soit sur vols affrétés soit sur vols réguliers directs ou avec escales. En cas de vols affrétés, TVL Voyages recourt uniquement aux compagnies aériennes dûment utilisées par la Direction de l’Aviation Civile Française.
« Liste noire »
En vertu de la liste publiée par la commission européenne le 14 juin 2018, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur les sites Internet suivants :
Lien vers le site service-public (français) :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12683
Lien vers la liste des compagnies aériennes interdites (en anglais) :
https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/air-safety-list_en.pdf
Conformément aux dispositions des articles R211-15 à R211-19 du code du tourisme, le voyageur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté dans le cadre du forfait touristique. L’organisateur informera le voyageur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le voyageur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance. Le voyageur en sera informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.
Les horaires des vols mentionnés dans les contrats de vente correspondent aux réservations effectuées à la date de parution de la brochure. Ils peuvent subir des modifications y compris en dernière minute. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.
TVL VOYAGES ne saurait être tenue en aucun cas responsable des incidents ou accidents survenus pendant le transport aérien et maritime qui sont soumis à des règles de responsabilité spécifique dont les différents transporteurs aériens et maritimes doivent répondre. La responsabilité de TVL Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. En outre, le transporteur se réserve la faculté, pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté, d’acheminer dans des délais raisonnables, la clientèle par tout mode de transport de son choix sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
Les horaires des vols réguliers ou affrétés, ainsi que les types d’appareils ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif et peuvent être soumis à modification (même après confirmation) à l’initiative du transporteur.
Les horaires peuvent être soumis à modification à la suite d’escales supplémentaires (surcroît de poids, conditions atmosphériques, encombrement du trafic aérien, force majeure...)
Par ailleurs, que le voyage s’effectue par «vol spécial» ou régulier, la mention « vol direct » signifie sans changement d’avion mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués au cours du voyage par ce même avion.
De même, en cas de modifications des rotations aériennes survenues du fait d’impératifs de sécurité, grève, intensité du trafic aéroportuaire ou cas de force majeure, les vols peuvent être sujets à des retards et entraîner une modification d’itinéraire de la croisière voire une modification de la durée du programme sans que ceci entraîne une quelconque indemnisation à la charge du vendeur. Les horaires ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager la responsabilité des compagnies aériennes conformément à la convention internationale de Varsovie et donc ne peuvent engager à fortiori la responsabilité du vendeur.
Conditions spéciales pour vol affrété « charter » : toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date). Il en est de même sur certains vols réguliers pour lesquels le tarif obtenu avec accords spéciaux, ne permet aucun changement de date. Les départs en vols affrétés (charters) sont réalisables avec un minimum de participants variant suivant la capacité totale de l’appareil. Aussi, l’organisateur se réserve le droit de modifier les types d’appareils.
L’abandon par le voyageur, d’une place sur vol spécial ou affrété, pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif normal.
Aéroports : le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à modifications sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Ainsi, par exemple, en cas de changement d’aéroport de Paris notamment (Orly/Roissy) les frais de navette, taxi, bus, parking restent à la charge du passager.
Correspondance : Il appartient également au voyageur de reconfirmer dans les délais impartis auprès du transporteur aérien concerné le vol de pré et post acheminement.
La société TVL VOYAGES engage le voyageur, lorsqu’il doit réserver un vol de correspondance, à prévoir le temps suffisant (4 heures minimum) pour effectuer cette correspondance et nous recommendons au voyageur de réserver 1 nuit à Paris pour un départ matinal ou une arrivée tardive (croisières nordiques). De même pour les croisières au départ du port de Nice, un délai de 4 heures entre l’arrivée au port et le départ d’un train ou d’un avion est recommandé. TVL VOYAGES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de perte partielle ou totale du billet de train ou d’avion.
Nous conseillons au voyageur de prendre des billets modifiables.
En effet, toute réservation de vols de correspondance est effectuée au risque du voyageur lequel en assume les pertes dans l’éventualité d’un changement apporté à l’horaire original. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances.
ARTICLE 7 - ASSURANCES - VOL
L’organisateur ne saurait répondre de toutes pertes, avaries ou vols d’effets et de bagages. Le voyageur a la faculté de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ses effets et de ses bagages auprès de son agence habituelle ou bénéficie de celle contenue dans le contrat annulation bagages facultatif stipulé à l’article 3 annulation. Les bagages demeurent sous le contrôle exclusif de chaque voyageur.
Pour les objets ou documents de valeur, si les cabines ne possèdent pas de coffre-fort, vous pourrez confier vos objets de valeur à la Réception où des coffres sont mis à votre disposition.
ARTICLE 8 - RECLAMATIONS & MEDIATION
Le voyageur peut saisir le service client de TVL VOYAGES pour toute réclamation, à l’adresse suivante :
TVL VOYAGES - 251 ROUTE DE LA COLLE - 06270 VILLENEUVE LOUBET par lettre RAR ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. accompagné(e) de tout justificatif.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DU PASSAGER
Etat de Santé : Le passager doit présenter une aptitude physique ou psychique lui permettant d’entreprendre son voyage. D’une manière générale, les croisières proposées à bord du Ms Hamburg et à bord des différents yachts ne sont pas adaptées aux personnes à mobilité réduite.
Tout passager représentant une incapacité ou des capacités restreintes de motricité doit avertir son agent de voyages, préalablement à son inscription, afin que celui-ci se rapproche de TVL Voyages pour aviser le transporteur maritime et aérien afin de déterminer avec eux son aptitude ou non au voyage en accord avec les lois internationales européennes et nationales.
Tout Voyageur doit s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance médicale adaptée. Pour la croisière en Antarctique un questionnaire médical devra être obligatoirement complété par un médecin.
Femmes enceintes (croisières maritimes) : elles doivent justifier par un certificat médical qu’elles sont enceintes de moins de 5 mois au moment du départ et aptes à effectuer le voyage. Faute d’avoir fourni un tel document ou si elles sont enceintes de plus de 5 mois, elles ne pourront monter à bord et ne pourront prétendre à aucun remboursement de prix de leur commande.
Enfants (croisières maritimes) : les enfants jusqu’à 12 ans ont une réduction de 25% lorsqu’ils partagent la cabine des parents, à bord il n’y a aucun encadrement prévu pour les enfants (sauf mention contraire), ni prestations particulières et ils sont entièrement à la charge de leurs parents et sous leur responsabilité et surveillance.
Animaux : aucun animal ne peut être accepté à bord du navire
Heure d’embarquement (croisières) : le passager doit être à bord du navire au moins 2 heures avant l’heure de départ prévue. Pendant la croisière, le passager doit être à bord 30 minutes avant l’heure limite de présentation pour les escales à quai et 1 heure avant celle-ci pour les escales à l’ancre. L’heure limite de présentation est inscrite chaque jour dans le journal de bord, de même qu’elle figure sur le panneau à la sortie du navire. En cas de non-respect de cette consigne, le passager ne pourra prétendre à aucune indemnité, son absence étant assimilée à un abandon volontaire de la croisière.
Excursions : TVL VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise prestation découlant de toute activité ou excursion non proposée et non vendue par ses soins.
ARTICLE 10 - LIVRAISON DES DOCUMENTS DE VOYAGE
Les documents de voyage sont adressés par la voie électronique ou par courrier. Ils peuvent également être retirés au siège du vendeur.
Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du voyageur.
TVL VOYAGES ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à la faute de le voyageur.
Les documents de voyage transmis (convocation, bon d’échange, billets électroniques ou supports papiers…) transmis par TVL VOYAGES devront obligatoirement être conservés par le voyageur. Le voyageur devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement que sur les lieux de villégiature et les autres prestations éventuelles.
TVL VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le voyageur des documents de voyage aux prestataires.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
La force majeure est entendue comme tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le voyageur soit l’organisateur, soit ses prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en sera notamment en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d’une insurrection ou émeute, de la prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie de le voyageur ou rendant totalement impossible l’exécution du contrat.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution et l’interprétation des présentes conditions ainsi que de tous les documents contractuels liant l’organisateur au voyageur relève des tribunaux français.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FINALES
Le fait que la société TVL VOYAGES ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par la société TVL VOYAGES à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, les clauses étant indépendantes les unes des autres et produisant des effets propres.
Le voyageur reconnaît être informé qu’en application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par TVL VOYAGES ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
ARTICLE 14 – INFORMATION PERSONNELLES
Certaines informations (nom, prénom, adresse, mail,...) doivent obligatoirement être fournies à TVL Voyages lors de votre réservation. Conformément à la législation en vigueur (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 20 juin 2018), le voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, le voyageur doit adresser un courrier postal à l’adresse suivante : TVL Voyages - 251 route de la Colle - 06270 Villeneuve Loubet ou un courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr
SARL TVL VOYAGES - Cap 160 000 € - RC ANTIBES B 323 646 232
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